Conditions Générales de Vente (CGV)
Dernière mise à jour : 1er mai 2025
Site : www.nsphotographie.ch
Entreprise : Nathalie Suter, Sandrainstrasse 11, 2552 Orpond, Suisse
1. Objet
Les présentes Conditions Générales de Vente régissent les ventes réalisées via le site www.nsphotographie.ch. Toute commande passée implique l’adhésion pleine et entière de l’acheteur à ces CGV.
2. Produits
Les produits proposés à la vente sont ceux présentés sur le site. Chaque produit est décrit avec soin (photos, texte, prix TTC). Les images sont non contractuelles, notamment pour les produits artisanaux et personnalisés.
3. Prix
Les prix sont indiqués en francs suisses (CHF). Ils n’incluent pas les frais de livraison, précisés avant la validation finale de la commande.
En cas de vente vers un autre pays (ex : France), des frais de douane ou taxes locales peuvent s’appliquer et sont à la charge de l’acheteur.
4. Commande
La commande est validée une fois le paiement effectué. L’acheteur reçoit un email de confirmation.
Nathalie Suter se réserve le droit de refuser une commande en cas de litige antérieur ou d’indisponibilité du produit.
5. Paiement
Les paiements sont sécurisés via les prestataires disponibles sur le site (ex : carte bancaire, PayPal, Twint, etc.). Les données bancaires ne sont jamais conservées.
6. Livraison
Les livraisons sont effectuées en Suisse et à l’international. Les délais indicatifs sont de 3 à 10 jours ouvrables.
Les frais de port sont indiqués lors de la commande. Nathalie Suter n’est pas responsable des retards dus au transporteur ou aux douanes.
7. Droit de rétractation
Conformément au droit suisse, les produits faits main ou personnalisés ne sont pas soumis au droit de rétractation. Aucun retour n’est accepté sauf en cas d’erreur ou de défaut avéré.
En cas de produit défectueux, merci de nous contacter dans les 7 jours à réception à : contact@nsphotographie.ch
8. Responsabilité
Nathalie Suter ne saurait être tenue responsable des dommages indirects liés à l’utilisation des produits. Le client est responsable de l’usage qu’il en fait.
9. Propriété intellectuelle
Tous les contenus présents sur le site (textes, images, créations graphiques, produits) sont la propriété exclusive de Nathalie Suter. Toute reproduction sans autorisation est interdite.
10. Protection des données
Vos données personnelles sont traitées conformément à notre Politique de confidentialité. Vous pouvez exercer vos droits en nous contactant à : contact@nsphotographie.ch
11. Droit applicable et for juridique
Les présentes CGV sont régies par le droit suisse. En cas de litige, le for juridique est situé à Bienne (BE), Suisse.
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